MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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Le site chapitrecanin.fr est édité par :
Chapitrecanin
Jessica BASTION – Éducatrice et comportementaliste canin
73400 UGINE – France
Statut : entreprise individuelle
SIRET : 130 925 050 00010
Téléphone : 06 11 57 54 07
E-mail : chapitrecanin@gmail.com
Site internet : https://www.chapitrecanin.fr
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
- Directrice de la publication
La directrice de la publication est :
Jessica BASTION
- Hébergement
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HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
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- Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Chapitrecanin et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Les coordonnées du médiateur doivent également figurer dans les CGV et sur les documents professionnels concernés.
- Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Les présentes mentions légales ne privent pas les consommateurs des droits et recours qui leur sont accordés par les dispositions impératives applicables.
En cas de litige, une recherche de solution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits du consommateur.